Conditions générales de vente & mentions légales

Version en vigueur au 22 septembre 2026.

1. Mentions légales

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations de création de publicités vidéo et de visuels statiques fournies par Focale Studio (le « Prestataire ») à ses clients professionnels (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité . Les dispositions impératives éventuellement applicables à certains contrats entre professionnels, notamment aux contrats conclus hors établissement, demeurent réservées.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Définitions

• Angle : un point de vue créatif sur un produit ou une offre, matérialisé par une vidéo publicitaire (démonstration, usage, émotion, UGC, etc.).
• Brief : l'ensemble des informations et éléments transmis par le Client permettant de produire les angles.
• Livrable : les fichiers vidéo ou images finaux, dans le format convenu au devis. Les formats 9:16, 4:5 et 16:9 sont possibles selon le projet ; ils ne sont pas tous inclus automatiquement. Les fichiers de travail et sources ne sont pas inclus, sauf accord écrit.
• Période : pour les offres par abonnement, un mois calendaire à compter de la date de souscription.

4. Offres et tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable ; les montants hors taxes correspondent donc aux montants effectivement dus.

Offre	Contenu	Prix	Soit
À l’unité	1 vidéo, 1 angle créatif	249 € HT	249 € par vidéo
Pilote	3 angles, campagne unique	590 € HT	Environ 196,67 € par angle
Standard	6 angles par mois	990 € HT / mois	165 € par angle
Post Instagram	1 visuel statique	79 € HT	79 € par post
Pack de 5 posts	5 visuels statiques	290 € HT	58 € par post

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site à la date de la commande. Le Prestataire peut les modifier à tout moment ; pour les abonnements en cours, toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, le Client restant libre de résilier dans les conditions de l'article 9.

Chaque formule vidéo comprend le brief, la conception créative, le scénario, la direction artistique, la génération des images et séquences IA, le montage, les finitions, la musique, le sound design et un aller-retour de corrections mineures. Chaque vidéo dure jusqu’à trente (30) secondes et est livrée dans un format convenu au devis. La voix off, les déclinaisons de format, les films longs et la modélisation 3D font l’objet d’un devis complémentaire.

Offre première commande : une remise de 50 % s’applique à la formule vidéo choisie pour une première commande. Pour l’abonnement Standard, elle porte uniquement sur le premier mois, puis le tarif habituel s’applique. Le devis précise la remise et le montant effectivement dû. Les échéances de paiement sont calculées sur le montant après remise.

Chaque post comprend le visuel, l’accroche, l’adaptation à l’identité du Client et un format convenu ensemble. Les carrousels et déclinaisons supplémentaires font l’objet d’un devis.

Les prestations portent sur la création des fichiers. L’achat d’espace publicitaire, la publication, le pilotage des campagnes et l’accès aux comptes publicitaires ne sont pas inclus. Pour les campagnes suivantes, les résultats partagés par le Client peuvent guider les nouvelles créations ; aucune analyse automatique à sept jours n’est incluse.

5. Commande

L’envoi du formulaire de contact constitue une demande d’information sans engagement, et non une commande. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis précisant les livrables, formats, calendrier, prix et échéancier de paiement, ainsi que des présentes CGV. La production démarre après cette acceptation, l’encaissement de l’acompte ou du paiement prévu à l’article 10 et la réception d’un brief complet et des éléments nécessaires.

Lorsqu’un test vidéo de dix (10) secondes est expressément proposé gratuitement, sa réalisation ne donne lieu à aucune facturation et n’oblige pas le Client à passer commande. Toute prestation payante ultérieure fait l’objet d’un devis distinct accepté par le Client.

6. Brief et obligations du client

Le Client s'engage à fournir un brief complet ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à la production : visuels ou vidéos du produit, éléments de marque, argumentaires, et toute information utile.

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il transmet et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre. Il garantit également que les allégations relatives à ses produits sont exactes et conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de publicité, de cosmétiques et de pratiques commerciales.

7. Livraison

Sauf calendrier différent convenu au devis, une première version des vidéos destinée à la validation est transmise dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réunion des conditions suivantes : acceptation du devis et des CGV, encaissement de l’acompte (ou du paiement mensuel pour un abonnement), réception du brief complet et des éléments nécessaires. Ce délai est suspendu pendant toute période d’attente d’un élément ou d’une réponse du Client. Le calendrier des éventuelles révisions est précisé lors de leur prise en compte.

Les versions de validation peuvent comporter un filigrane et sont destinées à la seule validation, sans droit de diffusion. Les fichiers définitifs sans filigrane sont remis après validation et encaissement du solde, au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réunion de ces conditions.

Pour les posts statiques, le délai est précisé au devis. Les livrables sont transmis par voie électronique, dans un format numérique standard. Le calendrier des livraisons successives d’un abonnement est convenu lors du brief.

8. Révisions

Chaque angle ouvre droit à un (1) aller-retour de modifications, portant sur des ajustements n'entraînant pas de refonte du parti pris créatif validé. Toute demande excédant ce cadre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Chaque post statique comprend une (1) série de retouches mineures. Un changement de concept ou un nouveau format fait l’objet d’un devis complémentaire.

À défaut de retour du Client dans un délai de sept (7) jours suivant la transmission de la version de validation, celle-ci est réputée acceptée, sans préjudice des droits du Client en cas de non-conformité aux spécifications convenues. Cette acceptation ne dispense pas du règlement du solde.

9. Durée et résiliation

L’offre Standard est souscrite sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction à chaque Période.

Le Client peut résilier à tout moment, par simple courrier électronique. La résiliation prend effet au terme de la Période en cours ; les sommes correspondant à la Période entamée restent dues et les angles correspondants sont livrés.

Le Prestataire peut résilier dans les mêmes conditions, ainsi que de plein droit en cas de manquement du Client à ses obligations non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure.

10. Paiement

Sauf modalités différentes expressément convenues au devis, les prestations ponctuelles, notamment la vidéo à l’unité, l’offre Pilote, le post à l’unité et le pack de posts, sont payables en deux fois : un acompte de 50 % à la commande, sur facture d’acompte, puis le solde de 50 % après validation et avant livraison des fichiers définitifs sans filigrane. Le solde est payable à réception de la facture de solde, qui déduit l’acompte déjà versé. Les sommes versées à la commande constituent un acompte et non des arrhes.

Hors remise, pour l’offre Pilote à 590 € HT, l’acompte est de 295 € et le solde de 295 €. La TVA est non applicable dans les conditions indiquées à l’article 4.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au devis. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les offres par abonnement restent payables mensuellement d’avance, à la date anniversaire de la souscription, sauf accord différent au devis.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire justifiée.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations en cours après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours.

11. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client un droit d'usage publicitaire non exclusif sur les livrables, pour le monde entier, pour une durée de deux (2) ans à compter de la livraison, sur tous supports numériques, incluant notamment les plateformes Meta, TikTok, les sites web et les campagnes d'emailing du Client.

Toute exploitation excédant ce cadre, notamment en télévision, en affichage ou au cinéma, fait l'objet d'une cession complémentaire donnant lieu à rémunération distincte.

Le Prestataire conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et éléments de production. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le Client et présenter les livrables au titre de ses références.

12. Recours à l'intelligence artificielle

Le Client est informé que les livrables sont produits ou augmentés au moyen d'outils d'intelligence artificielle générative. Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour que les livrables ne reproduisent pas d'œuvres protégées de tiers et soient conformes aux règles des plateformes de diffusion.

Le Client demeure responsable de la conformité de la diffusion des livrables aux obligations de transparence qui lui incombent, notamment lorsque la réglementation ou la plateforme impose de signaler un contenu généré par intelligence artificielle.

13. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial ou publicitaire : aucun niveau de performance, de retour sur investissement, de taux de conversion, de coût par acquisition ni d'audience n'est garanti, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs à la prestation, notamment du produit, de l'offre, du budget média et des algorithmes des plateformes.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Le Prestataire n'est pas responsable du refus, de la suspension ou de la suppression d'une campagne par une plateforme de diffusion.

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées, pendant la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son terme.

15. Données personnelles

Les modalités de traitement des demandes de contact, de la relation client et de mesure d’audience sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.